Temps partiel : points auxquels vous devez impérativement prêter attention !

■ Vous étiez en recherche d’un travail à temps plein mais faute de mieux vous avez accepté un travail à temps partiel. Vous êtes donc travailleur à temps partiel involontaire.

Sachez que, dans ce cas, vous pouvez faire valoir un maintien des droits ! 

Quels sont les avantages du maintien des droits ?

Si vous travaillez à temps partiel, certains de vos droits en sécurité sociale (chômage, pension) sont calculés au prorata de votre temps de travail.

Si vous êtes à temps partiel involontaire avec maintien des droits et que vous perdez votre emploi , vous serez assimilé à un temps plein (si vous remplissez les conditions d’admissibilité) et bénéficierez donc d’allocation de chômage à temps plein en cas de licenciement par l’employeur. De même, que pour le calcul des années de carrière pour la pension.

Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Attention : cela n’est pas automatique. Vous devez faire la demande auprès du service chômage FGTB dans les deux mois suivant votre entrée en service au plus tard. 

Quels sont les modalités ?

Vous devez en informer votre employeur (par écrit) que vous souhaitez travailler à temps plein et que, si cela n’est pas possible, immédiatement, vous resterez demandeur pour un contrat à temps plein. Vous devez, également, répondre aux invitations que vous pourriez recevoir du VDAB, ACTIRIS ou de l’ ONEM. Ils peuvent vous envoyer des offres correspondant à votre profil (à temps plein). Veuillez toujours répondre à ces invitations, sinon vous perdrez irrévocablement vos droits.

 Que se passe-t-il si vous ne demandez pas le maintien des droits ?

Vous ne serez pas "automatiquement" assimilé comme chômeur à temps plein.

L'accumulation de vos droits à la retraite est basée sur votre travail à temps partiel, en d'autres termes, MOINS de périodes équivalentes seront prises en compte. Vous aurez donc moins rapidement votre nombre d'années de travail.

Il est, également, possible de bénéficier d’une allocation de garantie de revenu (complément de chômage) à certaines conditions.

■ Vous travaillez à temps plein, mais vous voulez réduire votre temps de travail 

Dans ce cas, utilisez d’abord vos droits au congé parental, au congé pour soins à des membres de la famille malades et au crédit-temps. Si vous commencez à travailler à temps partiel "volontairement", vous perdez de nombreux droits sociaux en cas de chômage, de maladie et de pension. 

■ Si vous optez pour un travail à temps partiel volontaire, vous ne devriez pas travailler à moins d’un tiers-temps 

Dans ce cas, vous ne pouvez pas recevoir d’allocations de chômage complémentaires. Et pour les années où vous travaillez moins d'un tiers, vous n'avez aucun droit (proportionnel) à la pension minimum. Les années pendant lesquelles vous travaillez moins d'un tiers ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul du nombre d'années de carrière pour la retraite anticipée. Vous perdez en outre votre droit à des allocations de chômage complètes et bénéficiez de nettement moins d’indemnités si vous redevenez chômeur complet (sauf dans un nombre limité d’exceptions). 

En savoir plus?

Vous avez encore des questions ? Besoin de conseils ? 

N’hésitez pas à contacter votre représentant syndical SETCa BHV. 

Ou prenez contact avec votre permanence de chômage de la FGTB pour connaître votre statut actuel et obtenir toutes les informations relatives au travail à temps partiel:  

• Chomage.bxl@fgtb.be
• Call center 02/552 03 31

Retrouvez ci-dessous également plus d’informations dans la brochure de la FGTB « Travail à temps partiel : les pièges à éviter » avec tout ce que vous devez savoir sur le travail à temps partiel, la réduction du temps de travail, l'allocation de garantie de revenus, le congé parental et les crédit-temps.