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Primes de fin d'année 2023

14/12/2023 | FR / NL

Dans de nombreux secteurs, vous recevez à la fin de l’année une prime de fin d’année. Ceci est le résultat du combat syndical. Parfois, on parle aussi de ‘treizième mois’.

Une prime de fin eer est un petit extra mais il ne s’agit pas d’un cadeau. Ceci est considéré comme du salaire et tant vous-même que votre employeur payez des impôts et des cotisations de sécurité sociale sur ce salaire.  

Le montant de votre prime de fin d’année dépend du secteur et du régime de travail dans lequel vous êtes occupé.  

Nous vous donnons un aperçu des informations essentielles dans le tableau ci-dessous.

Cliquez sur le tract correspondant à votre commission paritaire pour plus d’infos.

Vous ne connaissez pas votre commission paritaire ? Jetez un coup d’œil sur votre fiche de paie ou adressez-vous à votre délégué.e SETCa.

Primes de fin d'année commerce

Commission paritairePaiementModalités d’octroiMontant
CP 201 - Commerce de détail 

Au plus tard entre le 15/12/23 et le 31/12/23.

Pas applicable :

  • aux entreprises qui accordent un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité ;
  • aux entreprises concluant une CCT d’entreprise : les avantages consentis doivent toutefois être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT
  • Ancienneté minimum : 6 mois
  • Être en service le 31/12 (ou prorata voir ci-dessous)
     

100% du salaire mensuel. C’est-à-dire la somme du salaire fixe, salaire pour prestations supplémentaires, les heures supplémentaires, primes éventuelles liées au travail (ex. prime de froid) et suppléments salariaux pour certaines heures de travail, salaire garanti en cas de maladie et tous les autres éléments périodiques habituels. La somme de tous ses éléments, divisée par 12. 

  • En cas de salaire fixe = sur la base de la moyenne de la rémunération effectivement perçue pour les prestations fournies au cours de l'année concernée
  • Pour les gérants ou les employés rémunérés à la commission = moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe + variable
CP 202 - Employés du commerce de détail alimentaireAvant Noël. La prime de fin d’année peut, dans l’entreprise, être convertie en d’autres avantages équivalents par le biais d’une CCT d’entreprise.
  • Ancienneté minimum: 3 mois, consécutifs ou non, le 31/12
  • Être en service le 31/12
  • Également octroyée aux employés qui, le 31/12, étaient en crédit-temps, congé pour soins palliatifs, congé pour des soins à un membre de la famille gravement malade, congé parental à condition qu’ils aient fourni des prestations de travail pendant l’année calendrier considérée.

Prime de Noël : 

  • Personnel administratif et de vente : rémunération mensuelle brute de décembre
  • Gérants : moyenne des rémunérations mensuelles prises en considération pour le calcul du pécule de vacances, plafonnée à € 1.487, 36

Prime de Noël complémentaire : 

€ 148,74 bruts pour les temps pleins (temps partiels : proportionnellement aux prestations)

CP 202.01 - Moyennes entreprises d'alimentation

Au plus tard entre le 15/12/23 et le 31/12/23.

Pas applicable :

  • aux entreprises qui accordent un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité
  • aux entreprises concluant une CCT d’entreprise : les avantages consentis doivent toutefois être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT 
  • Ancienneté minimum : 6 mois
  • Être en service le 31/12 (ou prorata voir ci-dessous)
     

100% du salaire mensuel. C’est-à-dire la somme du salaire fixe, salaire pour prestations supplémentaires, les heures supplémentaires, primes éventuelles liées au travail (ex. prime de froid) et suppléments salariaux pour certaines heures de travail, salaire garanti en cas de maladie et tous les autres éléments périodiques habituels. La somme de tous ses éléments, divisée par 12.

  • En cas de salaire fixe = sur la base de la moyenne de la rémunération effectivement perçue pour les prestations fournies au cours de l'année concernée
  • Pour les gérants ou les employés rémunérés à la commission = moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe + variable
CP 311 -Grandes entreprises de vente au détailDans le courant du mois de décembre sauf si une autre convention ou l’usage prévoient un autre moment. Des dispositions plus avantageuses peuvent être convenues au niveau de l’entreprise. 
Pas de cumul possible avec un avantage au moins équivalent octroyé par l’entreprise, prime conventionnelle ou libéralité.
  • Ancienneté minimum : au moins 3 mois (consécutifs ou non) de service 
  • Lié par un contrat de travail dans le courant de l’année + exercer une fonction de la classification de fonctions
  • Pas droit en cas de départ volontaire de l'entreprise (les départs en pension/prépension ne sont pas considérés comme départs volontaires) ou de licenciement pour motif grave

Le travailleur rémunéré, en tout ou en partie de façon variable, bénéficie d'une prime de fin d'année dans la mesure où la rémunération annuelle (double pécule de vacances non compris), pour 1.872h de prestations annuelles effectives ou assimilées selon la réglementation en vigueur pour les vacances annuelles (prorata pour travail à temps partiel), ne dépasse pas de 30% la rémunération annuelle minimum

Temps plein et contrat à durée indéterminée : 

  • 12 mois de prestations de service → rémunération de décembre, 
  • moins de 12 mois de prestations de service → au prorata de la période de service.

Temps partiel : Moyenne mensuelle sur la période de service. 

Travailleur en CDD/travail nettement défini : Moyenne des prestations annuelles si occupé au moins 3 mois au cours de l’année écoulée.

CP 312 - Grands magasinsEn décembre
  • Ancienneté minimum : min. trois mois d’ancienneté (consécutifs ou non) 
  • Être en service fin décembre ou se trouver dans une situation assimilée à du travail effectif en vertu de la législation : vacances annuelles, crédit-temps ou congés thématiques (congé parental/pour soins palliatifs/pour des soins à un membre de la famille gravement malade)

Prime de Noël

  • Un an d’ancienneté : rémunération contractuelle de novembre majorée d'un montant égal à la moyenne mensuelle des heures tardives, complémentaires et supplémentaires prestées au cours des 12 mois précédant celui de l'octroi x salaire horaire de novembre.
  • Moins d’un an d’ancienneté : même base de calcul, mais au prorata du nombre de mois prestés au cours de l’année.

Pour les travailleurs ayant, au cours de l'année écoulée, fait l'objet d'une modification de la durée de travail contractuelle : calcul sur la base de la moyenne mensuelle des heures prestées/assimilées au cours des 12 mois précédents 

Complément de prime de Noël

€ 297,47  pour les temps pleins

(prorata pour les temps partiels et pour les travailleurs occupés sous contrat de travail à durée déterminée/pour un travail nettement défini).

Primes de fin d'année Finances

Commission paritairePaiementModalités d’octroiMontant
CP 216 - Employés occupés chez les notaires
  • Au plus tard le 20 décembre
  • Ou au plus tard le jour du départ.
     

Employé lié à une étude notariale sous contrat pendant toute l'année civile.

  • Le montant de la prime complète est diminué du nombre de jours pendant lesquels le travailleur n'a pas reçu de salaire ;
  • La prime complète X (250 - nombre de jours de perte de salaire) / 250 ;
  • Pour les jours de grossesse, d'accident du travail et les 6 premiers mois de maladie ou d'accident, la prime n'est pas diminuée. 
  • Si dans le courant de l'année des allocations ont été payées, celles-ci peuvent être déduites de la prime de fin d'année ; 
  • Par allocations, on n'entend pas: les 12 mois de salaire, le double pécule de vacances, l'intervention dans les frais de transport et le salaire pour des prestations de travail extraordinaires ;
  • Lorsque le travailleur quitte l'entreprise, la prime est calculée sur le salaire brut du mois de départ.
Le salaire brut du mois de décembre
CP 307 - Les entreprises de courtage et agences d'assurancesLe 31 décembre
  • Compter une ancienneté d'au moins 6 mois dans l'entreprise au 31 décembre.
  • Être lié par un contrat de travail à l'entreprise le 31 décembre.

Le salaire mensuel au 31 décembre.

Travailleurs avec un salaire complètement variable

  • Moyenne mensuelle des douze derniers mois, limitée au montant le plus élevé de la catégorie 4 du barème du personnel exécutif, quelle que soit l'expérience du travailleur.

Travailleurs avec un salaire partiellement variable et pour qui la partie fixe est inférieure au montant de la catégorie 4

  • Moyenne mensuelle du salaire fixe et du salaire variable des douze derniers mois, limitée au montant le plus élevé de la catégorie 4 du barème du personnel exécutif, quel que soit l'expérience du travailleur.
CP 310 - BanquesEst fixé au niveau de l'entreprise 
  • Être en service depuis plus de 6 mois dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieure à un an.
  • Avoir fourni des prestations effectives au cours de l'année de référence.
     
  • Rémunération fixe brute du mois au cours duquel elle est attribuée.
  • Au prorata des jours de travail prestés.
CP 325 - Les institutions publiques de créditIl n'y a pas d'obligation sectorielle pour octroyer une prime de fin d'année. 
Les différentes institutions publiques de crédit déterminent le paiement de la prime via leur propre réglementation.
Une CCT sectorielle fixe néanmoins quelques directives relatives aux assimilations. 
  
CP 341 - Les entreprises d'intermédiation en services bancaires et d'investissement

Sauf dispositions contraires convenues au niveau de l'entreprise :

  • Soit lors du dépôt des comptes annuels;
  • Soit au cours du mois de décembre.
  • Etre lié par un contrat de travail au moment du paiement de la prime.
  • Avoir une ancienneté d'au moins six mois au moment du paiement de la prime.
  • Être entré au service de l'entreprise au plus tard le premier jour de l'exercice social considéré.

Un salaire mensuel complet pour les travailleurs entrés au service après le premier jour de l'exercice social et ayant une présence effective d'au moins 6 mois à l'entreprise, la prime est proportionnelle au nombre de mois de prestations effectives.

Travailleurs avec un salaire complètement variable:

  • Moyenne mensuelle des douze derniers mois, limitée au montant le plus élevé de la catégorie 4 du barème.

Travailleurs avec un salaire partiellement variable:

  • Moyenne mensuelle des douze derniers mois, limitée au montant le plus élevé de la catégorie 4 du barème. Si la partie fixe soit supérieure au montant maximum de la 4e catégorie, la prime est limitée au montant de la partie fixe. 

Primes de fin d'année Industrie

Commission paritairePaiementModalités d’octroiMontant
CP 130.01 | imprimerie, arts graphiques et journaux Le 15 décembre ou le jour ouvrable le plus proche de cette date.

Vous avez un contrat de travail et avez travaillé durant tout l'exercice en cours.

Prorata

  • Travailleurs qui partent à la retraite. 
  • Entrée en service en cours d’exercice (100 jours ouvrables pendant l'exercice en cours ou 365 jours civils répartis sur l'année civile en cours et l'année civile précédente).
  • Licenciement (sauf licenciement pour faute grave).
  • Contrat de travail à durée déterminée/travail limité (durée du contrat : 100 jours ouvrables pendant l'exercice en cours ou 365 jours civils répartis sur l'année civile en cours et l'année civile précédente).
  • Force majeure médicale.
  • En cas de rupture de commun accord, à condition d'avoir été présent dans l'entreprise 6 mois pendant l’exercice en cours et d'avoir au moins 3 ans d'ancienneté.
  • En cas de départ volontaire, à condition d'avoir été présent dans l'entreprise 6 mois pendant l’exercice en cours et d'avoir au moins 3 ans d'ancienneté.
Salaire hebdomadaire réel x 173/40.
CP 130.02 - JournauxPaiement dans le courant du mois de décembre. Toutes les dispositions plus avantageuses restent en vigueur.
  • Au moins 3 mois d’ancienneté.
  • Être en service au 30/11.

Montant basé sur le salaire réel gagné au 30 novembre ou, le cas échéant, au moment du départ : 

  • 156 heures (semaine de 36h)
  • 151,67 heures (semaine de 35h)
CP 207 - Industrie chimique 
  • Employés : avant le 25/12.
  • Représentants de commerce : au plus tard en janvier.

Les dispositions d’entreprise plus favorables sont maintenues.

Au minimum 6 mois d’ancienneté au 31/12.

Être lié par un contrat de travail au moment du paiement.

Employés : 100% du salaire de base de décembre. 

Représentants de commerce : 100 % du salaire mensuel brut plafonné à € 2.239 (salaire fixe + moyenne d’éventuelles commissions). 

CP 211 - Industrie et commerce du pétrolePas fixé dans la CCT mais généralement fin décembreProrata du nombre de mois prestés pendant l’année civile13e ou 14e mois en fonction des barèmes minimums
CP 220 - Industrie alimentaire

Paiement avant le 25/12 de l’année en cours pour les employés en service au 01/12.

Pas applicable : 

  • aux entreprises accordant un avantage équivalent sous forme de prime conventionnelle ou à titre de libéralité.
  • aux entreprises concluant une CCT d’entreprise ; les avantages octroyés doivent être globalement au moins équivalents aux avantages prévus dans la CCT.
Avoir au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Salaire mensuel brut de décembre + moyenne des rémunérations variables de l'année civile en cours (directement liées aux prestations fournies par l'employé et qui font l'objet de retenues de sécurité sociale) + les avantages en nature qui sont soumis à retenues de sécurité sociale.
CP 224 - Métaux non-ferreux

Au mois de décembre (sauf dispositions contraires sur le plan de l’entreprise).

La prime peut également être convertie en jours libre (moyennant l’accord individuel de l’employé). Les modalités doivent être prévues dans une CCT d’entreprise signée par toutes les organisations syndicales.

Les régimes plus favorables ainsi que les conditions d'octroi existant au niveau des entreprises en matière de date de paiement, de présence, d'ancienneté et d'assimilation des absences sont maintenus.

Ancienneté minimum : ancienneté interrompue de min. 6 mois (dans un intervalle de 12 mois à compter de l’entrée en service).

Lié par un contrat de travail au moment du paiement.

En service au plus tard le 1er jour de l'exercice social.

 

 

Votre salaire mensuel.

Primes de fin d'année Non Marchand

Commission paritairePaiementModalités d’octroiMontant
SCP 318.01 Services d'aide aux familles en Région wallonne Personnel sous statut employé 
  • En même temps que le salaire du mois de décembr
  • Ou le mois de sortie

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 15e jour du mois = le mois compte complètement.

Pour le personnel employé, la prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de€ 1032,87 /ETP
  •  une partie variable : 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12
SCP 318.01 Personnel sous statut ouvrier en Région wallonne
  • En même temps que le salaire du mois de décembr
  • Ou le mois de sortie
  • Les travailleurs entrés en service au cours de l'année civile ont droit, prorata temporis, à la partie forfaitaire et à la partie variable de la prime précitée, 
  • La partie forfaitaire de la prime est accordée quel que soit le régime de travail. Elle est également due pendant un an aux travailleurs en suspension de contrat

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de 686,99 € ;
  • une partie variable€ 0,1021/heure subsidiée,
SCP 319.02 Aide à la Jeunesse en Communauté françaiseDans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie.

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
  • En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe: 458,81€ 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12.
SCP319.02 Adultes en difficultés, Agence de Promotion du Logement & Agences immobilières sociales en RWDans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe: 1028,90 € 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12
SCP 319.02 Etablissement et services d'accueil et d'hébergement en RW (AVIQ)Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe: 1002,73 € 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12.
SCP 319.02 Service d'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE) Communauté françaiseDans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie.
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe: 458,81 € 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12
CP 330 Soins de santé fédérauxDans le courant du mois de décembre ou dans le mois où le travailleur quitte l'institution.
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
  • En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.

En 2021, dans le cadre de l'accord social fédéral de 2020, les primes de fin d'année et d'attractivité ont été fusionnées et augmentées (CCT du 13 juin 2022)

La prime de fin d'année adaptée et indexée se compose de deux parties : 

  • une partie fixe : 1.657,06€;
    • une partie variable: 3,03 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12 (y compris l'allocation de foyer ou de résidence),
CP 330 Soins de santé Région wallonne
  • Prime de fin d'année: dans le courant du mois de décembre;
  • Prime d'attractivité: au cours du dernier trimestre, ou le mois de sortie
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
  • En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties : 

  • une partie fixe:€ 850,63; 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12 (y compris l'allocation de foyer ou de résidence).

La prime d'attractivité se compose de deux parties: 

  • une partie fixe:€ 785,83 (il reste une différence habituelle de PFA pour certains employeurs);
    • une partie variable: 0,53 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12 (y compris l'allocation de foyer ou de résidence)
CP 330 Techniques dentairesDans le courant du mois de décembre.
  • Chaque mois presté au cours de la période de référence = 1/12 des primes; 
  • En service avant le 16 du mois= le mois compte complètement.
  • La prime de fin d'année indexée est de € 689,79. 
    • Une convention collective de travail a été signée le 13 juin 2022 fixant une prime de fin d'année.
CP 332 Espaces Rencontres, SAJ (ex-COCOF)
  • Dans le courant du mois de décembre
  • Ou le mois de sortie

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de€ 664,3264;
  • une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2023 x 12.
CP 332 Espaces Rencontres, SAJ (ex-RW)
  • Dans le courant du mois de décembre
  • Ou le mois de sortie

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 16e jour du mois ou ayant quitté le service après le 15e jour du mois = le mois compte complètement.
  • Une partie forfaitaire € 125,0140;
  • Ceci vient en complément du montant de base communiqué par le service public de Wallonie.
CP 332 Accueil de l'Enfance FWB
  • Dans le courant du mois de décembre;
  • Ou le mois de sortie
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes 
  • En service avant le 16 du mois= le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de€ 454,0161;
  • une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2023 x 12,
CP 332 Promotion de santé à l'école (PSE)- FWB
  • Dans le courant du mois de décembre
  • Ou le mois de sortie
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes 
  • En service avant le 16 du mois= le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de € 453,9264;
  • une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2023 x 12,
CP 332 Services de santé mentale
  • Dans le courant du mois de décembre;
  • Ou le mois de sortie
  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes 
  • En service avant le 16 du mois= le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties forfaitaires et de deux parties variables: La partie forfaitaire de € 1.440,42 est composée de : 

  • La première partie forfaitaire issue des précédents accords sociaux de € 553,51
  • La seconde partie forfaitaire issue de la réglementation sectorielle de € 886,91 

La partie variable est composée de deux parties: 

  • une partie variable de 2,5% du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12 
  • une partie variable de 7% de la rémunération mensuelle brute d'octobre 2023 (avec un seuil minimum et un plafond maximum)
CP 332 Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aide et de soins spécialisés en assuétudes en Région wallonne (à l'exception des centres de télé-accueil, de la santé mentale et des centres de planning et de consultation familiale et conjugale)
  • Dans le courant du mois de décembre; 
  • Ou le mois de sortie

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 15e jour du mois = le mois compte complètement.

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de € 970; 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12
CP 332 SOS Enfants FWB
  • Dans le courant du mois de décembre
  • Ou le mois de sortie

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de € 454,08;
  • une partie variable: 2,5% du salaire brut d'octobre 2023 x 12,
CP 332 Centres de télé-accueil et centres de planning et de consultation familiale et conjugale en Région wallonne
  • Dans le courant du mois de décembre; 
  • Ou le mois de sortie

Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence : 

  • 1 mois d'occupation au cours de la période de référence= 1/9 de la prime; 
  • En service avant le 16e jour du mois = le mois compte complètement

La prime de fin d'année se compose de deux parties: 

  • une partie fixe de € 1007,59 €; 
  • une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d'octobre 2023 x 12

 


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