Vacances proméritées 2022 des temporaires de l’enseignement

30/06/2022

Tous les temporaires de l'enseignement obligatoire (Fondamental et Secondaire) arrivent en fin de contrat le 30 juin. II en va de même, à la date du 14 juillet, pour les temporaires à durée déterminée (TDD) des Hautes Ecoles (HE) et des Ecoles Supérieures des Arts (ESA).

Ces membres du personnel bénéficient d'un traitement différé (20 % des traitements liquidés durant l'année scolaire ou académique). Celui-ci couvre un certain nombre de jours (les jours de vacances proméritées) durant les mois de juillet et août dans l'enseignement obligatoire (du 14/07 au 14/09 dans les HE et les ESA). Si le membre du personnel n'a pas été employé à temps plein durant l'année scolaire ou académique ou si tout ou une partie de ses prestations ont été effectuées à temps partiel, il a droit, sous certaines conditions, à des allocations de chômage qui couvrent les jours de vacances non couverts par le traitement différé.

Attention : les ACS et PTP, ainsi que les membres du personnel engagés sur fonds propres en CDD (Contrat à durée déterminée) jusqu'au 30 juin 2022, n'ont pas droit au traitement différé et doivent donc s'inscrire dès le 1eF juillet 2022 à la caisse de paiement des allocations de chômage de la FGTB, munis du formulaire C4 délivré par l'employeur.

Cette année, comme en 2020 et 2021, le calcul du nombre de vacances proméritées auxquels vous pouvez prétendre sera effectué par nos services à partir du 1er juillet et uniquement par voie électronique.

Il n'y donc pas lieu de vous présenter à la Maison syndicale, place Rouppe.

Vous trouverez ci-dessous 2 documents :

1. Un tableau éditable de calcul des vacances proméritées à remplir (voir mode d'emploi) et à nous renvoyer à l'adresse : mcplrenne@setca-fgtb.be sous le nom suivant : « Tableau éditable calcul VP 2022 NOM PRENOM.pdf ». Celui-ci sera complété par nos soins (calculs) et vous sera renvoyé par la même voie.

2. Le mode d'emploi

Démarches à accomplir vis-à-vis du bureau de chômage

Au plus tôt le 1er iour ouvrable qui suit le dernier iour des vacances proméritées, transmettre au bureau de chômage FGTB de votre domicile (voir annexe) les documents suivants :

  • Le tableau de calcul complété par nos soins;
  • Les contrats d'engagement et les formulaires C4— enseignement délivrés par vos employeurs successifs au cours de I’année scolaire 2021-2022;
  • Le formulaire C1 de l'ONEM « Déclaration de la situation personnelle et familiale » dûment complété et signé (voir en dessous).

Comment transmettre ces documents ?

  • Ure possibilité : déposer l'ensemble des documents originaux dans la boîte aux lettres du bureau de chômage FGTB de référence (en fonction de la commune de votre domicile) ;
  • ou 2ieme possibilité : prendre rendez-vous avec la permanence chômage FGTB. Pour la marche à suivre, suivre le lien https://fgtb-chomage-bxl.be/actualites/marche-a-suivre/

Attention : les documents ne peuvent plus être transmis par mail à la permanence chômage !


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