De nombreuses questions légitimes restent hélas sans réponse, mais que peut-on néanmoins dire à ce stade ?
Deux procédures seront suivies en parallèle :
- Une phase d’information et de consultation prévue par la CCT 32 bis qui portera sur le transfert des magasins Match et Smatch vers Colruyt.
- Une procédure de licenciement collectif (dite Loi Renault) est enclenchée pour les magasins qui ne sont pas repris. Celle-ci se passe en 2 temps : une première phase d’information et de consultation et une seconde phase que l’on a coutume d’appeler phase de négociations.
La première phase de cette procédure Renault vise à répondre aux questions des travailleurs et à étudier les possibilités d’éviter ou de réduire le licenciement collectif voire à tout le moins d’en atténuer les conséquences par le recours à des mesures sociales d’accompagnement.
Des discussions concrètes sont actuellement en cours avec des candidats repreneurs, même si le nombre de magasins et d’emplois est difficile à estimer.
Le timing : difficile à définir… pourquoi ?
Que ce soit pour la reprise des magasins, la fermeture du siège et des dépôts : on est quelque part suspendu aux décisions de l’Autorité Belge de la Concurrence, qui doit donner son feu vert pour la reprise par Colruyt. Cela peut prendre entre 3 et 6 mois…
On sait également que les magasins intégrés repris par Colruyt seront repris temporairement dans une structure transitoire sous l’enseigne Co-Markt pour une période de 3 ans maximum. Ce qui permet à Colruyt d’envisager le modèle d’exploitation du magasin le plus adapté et de le transformer en Colruyt, Bio Planet ou OKay… Ces magasins restent en commission paritaire 202 comme Match et Smatch actuellement même si à terme, on ne peut jamais écarter complètement le risque de franchise.
La CCT 32 bis qui garantit le transfert de vos conditions de rémunérations, de votre ancienneté, des conventions collectives de travail, s’appliquera-t-elle ?
Pour les magasins non repris : des discussions avec des repreneurs potentiels sont toujours en cours.
À ce stade, nous actons que le transfert entre personnel repris et personnel non repris ne sera pas possible. Les listes des personnes transférées sont figées et ont fait l’objet d’un accord avec Colruyt.
De nombreuses questions restent en suspens.
Un rythme de plus ou moins une réunion par semaine est prévu jusqu’à fin de cette année.
Nous vous tenons bien entendu au courant du suivi.
Vos collègues délégués sont à vos côtés, n’hésitez pas à les contacter.