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Cohezio | Accord sur les éco-chèques

20/03/2023 | FR / NL

Les personnes ayant travaillé à temps plein au cours de la période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre ont droit pour cette année à des éco-chèques d'une valeur de 250 euros. Vous n’aviez pas d’emploi à part entière ou à temps plein pendant la période de référence ? Vous avez dans ce cas droit à des éco-chèques à concurrence d’un montant au prorata de votre occupation. Cela vaut aussi pour les travailleurs entrés en service au cours de la période de référence.

Les périodes assimilées sont également prises en compte pour définir votre occupation. Les périodes assimilées sont :

  • Les jours pour lesquels le salaire a été payé (congés annuels, congé d'ancienneté, jours fériés, petit chômage, jours de RTT)
  • Les jours d'absence pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail
  • Les jours pour lesquels un salaire garanti a été payé dans le cas d’une maladie ou d'un accident normal(e)
  • 10 jours de chômage congé pour raisons impérieuses
  • Le congé de maternité

Le paiement des éco-chèques s’effectue dans le courant du mois d'avril. Pour avoir droit aux éco-chèques, vous devez encore être en service le 1er avril. 

Cet accord ayant été conclu avec effet rétroactif, la première période de référence est la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les travailleurs répondant aux conditions recevront donc leurs éco-chèques en avril.

Si vous avez des questions ou des commentaires entre-temps, n’hésitez pas à contacter votre délégué·e syndical·e ou votre section régionale SETCa.

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